Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1

Toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

ARTICLE 2

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

Les repas fournis ;

La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;

Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 6 du présent décret ;

Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

Les conditions d’annulation définies aux articles 7,8 et 9 ci après ;

Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyage et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriements en cas d’accident ou de maladie.

ARTICLE 3

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 4

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

Le nom et l’adresse du vendeur, de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

Le nombre de repas fournis ;

L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 6 ci-après ;

L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 2 ci dessus ;

Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

Les conditions d’annulation prévues aux articles 7,8 et 9 ci-dessous ;

Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficultés, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour, l’accord parental daté et signé et l’engagement de responsabilité de l’organisme quand il s’agit d’un club, d’un lycée, d’une association ou toute organisation du même type.

ARTICLE 5

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui rempli les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE 6

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

ARTICLE 7

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : – soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; – Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ARTICLE 8

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

ARTICLE 9

Lorsque après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser dès son retour, la différence de prix.

– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Conditions Particulières de Vente

INSCRIPTIONS

L’inscription à l’un des voyages ou séjours d’GUID2ROUES MAROC SARL implique l’acceptation des conditions générales de vente. Elle implique également l’acceptation des conditions particulières ci-dessous.

La signature du bulletin d’inscription sous-entend leur acceptation. D’autre part, toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte représentant 30% du montant total du voyage, la réception de cet acompte n’impliquant l’acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d’acceptation, le solde du prix du voyage devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ.

Si l’inscription se fait à moins de 30 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé dès l’inscription.

Si le solde du voyage n’est pas parvenu 30 jours avant le départ, GUID2ROUES MAROC SARL se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.

La confirmation d’inscription constitue, après remise du bulletin d’inscription accompagné de l’acompte, le justificatif GUID2ROUES MAROC SARL de votre inscription « ferme » sur la liste des participants. Conservez donc précieusement cette pièce jusqu’au retour du voyage.

Si le programme de votre choix affichait déjà complet, vous recevriez non pas cette « confirmation » mais des contre-propositions. A noter qu’en ce cas, nous n’encaissons jamais l’acompte avant accord définitif de votre part et que s’il n’intervient pas, nous vous retournons le chèque dans les plus brefs délais.

ANNULATION

De notre part :

Nos séjours étant soumis à un nombre minimal de participants, Si GUID2ROUES MAROC SARL se trouve dans l’obligation d’annuler un départ, vous en seriez informés au plus tard 21 jours avant le départ. GUID2ROUES MAROC SARL peut également annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté (événements sociaux, grèves, intempéries, sécurité des participants…). Dans ces cas les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées sans toutefois pouvoir prétendre à aucune indemnité compensatoire.

De votre part :

Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec A.R, le cachet de la poste faisant foi. Votre désistement entraînera les retenues suivantes :

  • plus de 60 jours avant le départ : une somme forfaitaire de 100 CHF par personne sera retenue.
  • de 59 jours à 40 jours avant le départ : 30% du prix du voyage seront retenus.
  • de 39 jours à 30 jours avant le départ : 50% du prix du voyage seront retenus.
  • moins de 30 jours avant le départ : 100% du prix du voyage seront retenus.

Si vous avez souscrit l’assurance annulation optionnelle, seules les conditions de remboursement de l’assureur s’appliquent.

En l’absence d’une assurance annulation couvrant les frais où les pénalités facturés par le transporteur aérien, l’intégrabilité des frais ou pénalités seront supportés par le voyageur.

Le montant de l’assurance annulation n’est pas remboursable.

L’annulation ne dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables : la procédure de remboursement auprès de l’assurance ne pourra être entamée qu’à cette condition.

Tout séjour interrompu de votre propre initiative ou pour des évènements politiques, climatiques, etc., indépendants de notre volonté n’engage pas notre responsabilité et ne peut prétendre à aucun remboursement. De même, toute interruption faisant suite à exclusion décidée par votre accompagnateur, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité n’ouvre droit à aucun remboursement.

MODIFICATION DU CONTRAT

Une modification des éléments du contrat par GUID2ROUES MAROC SARL peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent. Nous en informerons nos clients dans les plus brefs délais.

LE PRIX

Les prix sont valables pour le nombre indiqué de participants pour chaque voyage. Les tarifs sont toujours donnés sur la base de chambres doubles ou twin. Ils sont confirmés lors de l’inscription. Si le nombre de participants est inférieur à celui affiché dans la brochure, les prix varient. Le prix applicable au jour de l’inscription est celui de la fiche d’inscription éditée par GUID2ROUES MAROC SARL.

En général, le prix ne comprend pas : l’assurance, les taxes aériennes et d’aéroport, les dépenses personnelles, les repas du premier et du dernier jour, les boissons, le transport en cas de départ de province vers Paris, les excursions et les entrées non prévues au programme. Chaque fiche voyage indique clairement le détail de la prestation et ce qu’elle comprend, il est donc indispensable de s’y reporter avant chaque commande.

Les prix sont exprimés en francs suisse et par personne.

Pour les vols réguliers, les forfaits sont calculés sur la base de prix donnés par la compagnie pour une classe tarifaire précise. Quand cette classe est complète, GUID2ROUES MAROC SARL peut vous proposer une autre classe de réservation ou un autre vol.

Lors de ce changement de classe, le tarif donné par la compagnie peut être différent, et dans ce cas, nous le répercutons sur le montant total du voyage.

Pour les voyages de groupes préconstitués, le prix est établi selon le nombre de personnes. Si un (ou plusieurs) participant(s) annule(nt), le prix sera réévalué en fonction du nombre de clients restant inscrits. Tout refus de la part des clients restant inscrits de régler le nouveau prix sera considéré comme une annulation et les conditions d’annulation seront appliquées.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi, grâce à notre brochure et fiche technique fournis. Les taxes d’aéroport sont à régler avec le solde.

RÉVISION DU PRIX

Conformément à la loi, et jusqu’à 3 semaines (Section 5 Art.7) avant le départ, toute variation de ces données pourra être répercutée sur les prix de vente des voyages. Elle sera notifiée par courrier aux participants déjà inscrits et appliquée lors des nouvelles inscriptions.

CONDITIONS SANITAIRES ET ADMINISTRATIVES

GUID2ROUES MAROC SARL ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ils doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du voyage. Les participants prennent à leur charge l’obtention de tous les documents exigés par les autorités du pays visité (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations etc.). Les renseignements à ce sujet dans les brochures ou les fiches techniques sont donnés à titre indicatif, et n’engagent pas notre responsabilité. Vérifiez par vous-mêmes avant le départ auprès des autorités concernées (consulat en général) la liste des documents obligatoires.

RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons être tenus responsables des événements suivants : retard ou impossibilité d’un participant de présenter des documents exigés en règle, perte de ces documents ou des circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que grèves, événements sociaux, intempéries etc.

Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement. Les informations contenues dans notre brochure sont données à titre indicatif. Nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment.

RISQUES

Vu le caractère de nos voyages, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir, dus notamment à l’éloignement des centres médicaux, et en particulier à l’altitude. En effet, certains de nos voyages prévoient une montée rapide en altitude et nous ne pouvons être tenus pour responsables des risques qui y sont liés. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à GUID2ROUES MAROC SARL et aux guides ou aux différents prestataires. Si les circonstances l’imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, GUID2ROUES MAROC SARL se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.

Chaque participant doit tenir informer GUID2ROUES MAROC SARL de son état de santé général , des maladies connues, des allergies connues, des intolérances alimentaires ou tout autre information permettant d’éviter tout risque de complications pendant le voyage pour lesquelles GUID2ROUES MAROC SARL ne saurait être tenue pour responsable.

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur.

GUID2ROUES MAROC SARL ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe. GUID2ROUES MAROC SARL se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne sera due au client. Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnant pendant le voyage.

ASSURANCE DOMMAGE MOTO

Les motos mises à disposition sont assurées en responsabilité civile conformément au code de la route en vigueur au Maroc. Nous vous proposons plusieurs assurances dommages qui couvrent à des degrés différents les dégâts occasionnés par vous-même sur les motos lors vos déplacements. Le détail de la couverture et de la franchise par niveau de couverture est décrit sur notre site internet. La souscription de cette assurance est facultative mais conseillée.

BAGAGES

Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité des clients. Ne confiez pas à votre accompagnateur la charge de les surveiller. Il ne peut pas matériellement assurer cette tâche.

Le poids maximal autorisé des bagages varie suivant les compagnies. Se renseigner directement auprès d’elles. La compagnie aérienne est seule responsable des bagages que vous lui confiez durant le transport.

En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages c’est uniquement auprès d’elle qu’il vous incombe d’effectuer les démarches nécessaires.

Vos bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires (dos de mule ou de chameau, galerie de 4×4). En cas d’endommagement GUID2ROUES MAROC SARL ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet.

TRANSPORT AÉRIEN

Le contrat qui lie les transporteurs aériens avec leurs clients est régi par la Convention Internationale de Varsovie et est reproduit sur les billets d’avion (sauf charters). En voici un extrait de son art. 9 : « Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable.

Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances. »

Nous ne pouvons que nous soumettre nous aussi à cette convention internationale. Si les horaires d’avion sont modifiés par la compagnie, nous ne pouvons être tenus responsable. Idem en cas de changement d’aéroport de départ ou d’arrivée (ex. Orly/Roissy), les frais en résultant resteraient à votre charge. GUID2ROUES MAROC SARL ne verse aucune indemnité à ce titre.

Nos prix sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies. Celles-ci, pour optimiser leur offre tarifaire utilisent des techniques dites de « Yield management ». Ces méthodes ont engendré la création des “classes de réservation” qui impliquent un certain quota de places réservées pour chaque catégorie tarifaire d’un même vol. Ceci entraîne pour le voyageur, des tarifs évoluant à la hausse ou à la baisse en fonction des périodes de forte demande ou de demande plus faible. Ainsi, il peut arriver qu’un vol ne soit pas accessible au tarif le plus bas alors qu’il n’est pas complet. De même, il peut arriver qu’au moment de votre inscription, il n’y ait plus de place dans la classe tarifaire correspondant au tarif de notre brochure. Dans ce cas, nous serions amenés à vous proposer un prix différent de celui proposé dans la brochure. Il est donc important et avantageux pour vous de réserver votre voyage le plus tôt possible, afin d’être assuré de la disponibilité de sièges et de pouvoir bénéficier des tarifs aériens les plus intéressants. Notez bien que pour tous nos voyages, les billets que nous fournissons sont non modifiables et non remboursables. Des changements sans préavis peuvent intervenir en cas de suppression de lignes, modification d’horaires, réajustements tarifaires. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.

VOLS CHARTER

Pour les contraintes liées à la nature particulière des vols charters, la compagnie aérienne peut être amenée à différer le vol dans les 24 h précédent ou suivant l’heure de départ initialement prévue. Aucune indemnité à ce titre ne serait accordée.

DÉPART

Pour les départs, la précision de l’aéroport de votre choix doit être mentionnée dès l’inscription et fera l’objet d’une proposition adaptée de notre part.

TAXES

Des taxes aériennes et des taxes obligatoires sont applicables à tous nos programmes. Le montant de ces taxes peut varier sans préavis après impression du catalogue. Ces taxes ne sont pas incluses dans le prix de nos voyages. Certaines seront facturées à part, et/ou d’autres payables localement. Des nouvelles taxes obligatoires peuvent entrer en vigueur. Nous vous communiquerons ces nouvelles taxes à la réservation dans la limite de nos informations. Elles seront dues dans tous les cas.

DURÉE

Le jour du rendez-vous, même si c’est tard le soir, et le jour d’arrivée même si c’est tôt le matin, sont compris dans la durée du voyage. Nous n’assumons pas les frais supplémentaires occasionnés par les horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour. Les prix sont forfaitaires et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou avoir en cas d’horaire de départ ou d’arrivée matinal ou tardif.

CESSION DU CONTRAT

En cas de cession du contrat par le client à un cessionnaire, les conditions de modification et d’annulation s’appliquent.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative aux voyages doit être adressée, dans un délai de 15 jours après la date du retour, par une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives, à GUID2ROUES MAROC SARL , Hay Zaitoune – rue 3 n°11, 22000 Azilal – MAROC